La Maison Chocola'The - Sion

Conditions Générales de Vente (CGV)

En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.

GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, La Maison Chocola'The/Eric Bonvin et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avecLa Maison Chocola'The sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de La Maison Chocola'The. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

LIVRAISON

Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.

PRIX

Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Nos prix sont fixés en francs suisses et affichés TVA incluse. Les prix en euros sont à titre indicatif. Au moment du paiment c'est le cours du jour qui sera appliqué en cas de paiment en euros.

EXPORTATION, hors Suisse

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Les paiements sont effectués par virements bancaires. La commande est validée au paiement.

PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec La Maison Chocola'The soient sauvegardées par La Maison Chocola'The. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, La Maison Chocola'The se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

DROIT DE RETOUR

Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, La Maison Chocola'The l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

PROPRIETE

La marchandise reste propriété de La Maison Chocola'The jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

 

 

 

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Numéro TVA: CHE 130.391.409

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